Par décret du 28 février 2016, l’État a annoncé une baisse des frais de notaires de 2,5 % en moyenne. Elle entrera en vigueur début mai 2016 avant d’être révisée en 2018. Concrètement qu’est-ce qui change ?

Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ? Ce terme regroupe en fait trois éléments. Premièrement, les droits d’enregistrement, ou droits de mutation, que le notaire perçoit au nom de l’État. Deuxièmement, les frais de débours que le notaire engage et qu’il se fait rembourser (enregistrement au cadastre…). Troisièmement, les honoraires ou émoluments, que perçoit le notaire pour les prestations effectuées (rédaction de l’acte de propriété…). C’est sur ces honoraires que la baisse va être répercutée.

Avantageux, surtout pour les petits achats

Ces honoraires baisseront de 10 % en moyenne pour les achats de plus de 150 000 euros. Prenons l’exemple d’une maison achetée en Loire-Atlantique pour un montant de 250 000 euros. Les honoraires coûtent 500 euros, la réduction ne sera donc que de 50 euros. Pas de grande différence donc. En revanche, pour les petits montants d’achat, la baisse est beaucoup plus importante, car les frais de notaires seront désormais plafonnés à 10 % de la valeur du bien. Résultat, si l’on achète un garage pour 15 000 euros, alors que les frais de notaire devraient également coûter 500 euros, ils ne seront plus que de 150 euros environ, soit une diminution de 70 % !

Redonner du pouvoir d’achat aux Français, c’est peut-être un vœu pieux, car avec l’augmentation récente des frais d’enregistrement, les frais d’acquisition seront toujours en moyenne de 7,5 %. Et il n’est pratiquement plus possible de les faire financer. L’effet d’annonce peut-il redonner du souffle au secteur immobilier ? C’est en tout cas ce qu’espèrent les professionnels.

Et vous, pensez-vous que la baisse des frais de notaires va inciter à acheter ? Tous vos avis dans la partie commentaires de ce post !

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